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juge de cassation

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  • Cassation (Droit) — Pour les articles homonymes, voir Cassation. Le juge de cassation, saisi par un pourvoi, juge de la régularité et de la conformité au droit des ordonnances, arrêts ou jugements rendus en dernier ressort par les cours ou tribunaux inférieurs. Si… …   Wikipédia en Français

  • Cassation (droit) — Pour les articles homonymes, voir Cassation. Le juge de cassation, saisi par un pourvoi, juge de la régularité et de la conformité au droit des ordonnances, arrêts ou jugements rendus en dernier ressort par les cours ou tribunaux inférieurs. Si… …   Wikipédia en Français

  • Juge du tarif — Ordre administratif en France  Pour les autres articles nationaux, voir Ordre administratif.  Ne doit pas être confondu avec Ordre judiciaire en France. Droit administratif | …   Wikipédia en Français

  • Cassation en droit français — Pour les articles homonymes, voir Cassation. Le recours en cassation s exerce devant le Conseil d Etat pour les décisions des juridictions administratives et devant la Cour de cassation pour les décisions des juridictions judiciaires. Dans l… …   Wikipédia en Français

  • CASSATION (COUR DE) — CASSATION COUR DE La Cour de cassation est, dans l’ordre judiciaire, la plus haute juridiction française. Très différente des cours d’appel et des tribunaux, elle l’est également des cours suprêmes étrangères. Son rôle essentiel n’est pas de… …   Encyclopédie Universelle

  • juge — [ ʒyʒ ] n. • XIIe; lat. judicem, accus. de judex 1 ♦ Magistrat chargé d appliquer les lois et de rendre la justice. Charge de juge. ⇒ judicature. Robe, toque du juge. Juges des tribunaux judiciaires (⇒ magistrature) . Juges administratifs. ⇒ 2.… …   Encyclopédie Universelle

  • jugé — juge [ ʒyʒ ] n. • XIIe; lat. judicem, accus. de judex 1 ♦ Magistrat chargé d appliquer les lois et de rendre la justice. Charge de juge. ⇒ judicature. Robe, toque du juge. Juges des tribunaux judiciaires (⇒ magistrature) . Juges administratifs. ⇒ …   Encyclopédie Universelle

  • Juge D'instruction — Introduction générale Droit pénal et ses sources …   Wikipédia en Français

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  • Juge Du Fond — Le juge du fond est un magistrat ou un tribunal de l ordre judiciaire qui dit et juge les faits (la personne a t elle fait ça ?) et le droit (ce fait relève de quelle qualification juridique ?). En France, les juges du fond sont… …   Wikipédia en Français

  • Juge du fond — Le juge du fond est un magistrat ou un tribunal de l ordre judiciaire qui dit et juge les faits (la personne a t elle fait ça ?) et le droit (ce fait relève de quelle qualification juridique ?). En France, les juges du fond sont… …   Wikipédia en Français

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